Savez-vous quels critères sont retenus par les Tribunaux pour déterminer à quel parent la garde d’une enfant sera confiée ?

 

Dans les conflits relatifs à la garde, les tribunaux doivent trancher en tenant compte uniquement du critère du meilleur intérêt de l’enfant.

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Mais, qu’est ce qui détermine le meilleur intérêt de l’enfant ?

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La jurisprudence a établi que le juge qui doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant doit tenir compte de plusieurs éléments tels que l’âge de l’enfant, la capacité parentale à en prendre soin, la stabilité de l’enfant, la distance entre les domiciles, la disponibilité réelle des parents, les besoins de l’enfant, la fratrie, le réseau familial, le désir de l’enfant, etc.

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Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, il reviendra au juge de considérer les différents éléments ci-haut mentionnés pour établir les modalités les plus appropriées pour la garde de l’enfant. Dans sa considération des différents éléments, le juge devra analyser ceux-ci en regard de la situation bien personnelle de chaque enfant.

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