top of page
Capsules juridique

Savez-vous quels critères sont retenus par les Tribunaux pour déterminer à quel parent la garde d’une enfant sera confiée ?

 

Dans les conflits relatifs à la garde, les tribunaux doivent trancher en tenant compte uniquement du critère du meilleur intérêt de l’enfant.

Mais, qu’est ce qui détermine le meilleur intérêt de l’enfant ?

La jurisprudence a établi que le juge qui doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant doit tenir compte de plusieurs éléments tels que l’âge de l’enfant, la capacité parentale à en prendre soin, la stabilité de l’enfant, la distance entre les domiciles, la disponibilité réelle des parents, les besoins de l’enfant, la fratrie, le réseau familial, le désir de l’enfant, etc.

Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, il reviendra au juge de considérer les différents éléments ci-haut mentionnés pour établir les modalités les plus appropriées pour la garde de l’enfant. Dans sa considération des différents éléments, le juge devra analyser ceux-ci en regard de la situation bien personnelle de chaque enfant.

Retour »

bottom of page