Capsules juridique
Vous partez au soleil ?
Vous avez tout prévu ? Les maillots de bain des enfants, les serviettes, la crème solaire indice 35 ou mieux de la 60, quelques livres pour l’avion, … mais avez-vous pensez à obtenir l’autorisation écrite de votre «ex» ?
Il n’y a pas de loi spécifique vous obligeant à obtenir l’autorisation écrite de l’autre parent pour voyager avec votre enfant. Cependant, entre autres conditions d’entrée, les autorités étrangères peuvent exiger une lettre de consentement de l’autre parent. Si vous ne l’avez pas prévu, il est possible que vous soyez dans une situation très difficile au moment de votre départ et que vous puissiez même ne pas être autorisé à franchir la frontière du pays dans lequel vos vacances sont planifiées.
représentants du pays que visitera l’enfant pour vous assurer d’avoir les renseignements les plus à jour sur les conditions particulières d’entrée.
fortement recommandé que les enfants soient munis d’une lettre de consentement pour chaque voyage à l’étranger lorsqu’ils voyagent avec un seul des parents.
Habituellement, n’importe qui peut signer cette lettre à titre de témoin, mais il est conseillé de la faire certifier ou d’y faire apposer un sceau par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (par exemple un commissaire à l’assermentation, un notaire, un avocat) afin que sa validité ne soit pas mise en doute. Pour obtenir de plus amples informations et obtenir un modèle de lettre d’autorisation au voyage, vous pouvez consulter le site d’immigration Canada à l’adresse suivante :
www.voyage.gc.ca/main/before/consent_letter-fr.asp
Bon voyage !
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